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Honoraires

BARÈME EN VIGUEUR au 1er Janvier 2019

HONORAIRES DE NÉGOCIATION (T.V.A.  20,00 % INCLUSE)

IMMEUBLES à usage d'Habitation, ainsi que les garages, parkings, terrains

* 3000€  ……………………………………………..    0 € à 35.000 €
* 9 % de ………………………………………    35.001 € à 60.000 €
* 8 % de ………………………………………    60.001 € à 90.000 €
* 7 % de……………………………………...    90.001 € à 120.000 €
* 5 % de ………..………………………….    120.001 € à 180.000 €
* 4,5 % au dessus de…………….................................    180.001 €
avec toutefois un minimum forfaitaire de 3.000 € T.T.C.

Honoraires à la charge de l'acquéreur.

HONORAIRES D'ESTIMATION (T.V.A.  20,00 % INCLUSE)

Estimation gratuite dans le cadre d’une mise en vente

Estimation payante dans le cadre d’une succession, d’un partage, d’un  divorce, du  calcul d’un patrimoine immobilier, d’un avis au juge des tutelles :

* Forfait de 150€ pour un bien situé sur l’agglomération de LA ROCHE SUR YON

 

HONORAIRES LOCATION

à usage d'Habitation Principale:
(loi n°89-462 du 06 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986. Modifiée par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 – Décret n°2014-890 du 1er aout 2014 relatif au plafonnement des honoraires imputables aux locataires et aux modalités de transmission de certaines informations par les professionnels de l’immobilier paru au Journal Officiel le 06/08/2014)

* Honoraires TTC (au taux actuel de la TVA de 20%) à la charge du locataire : 6 % maximum du 1er loyer annuel
- honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail : plafonnés à 8 € TTC par m² de surface habitable
- honoraires de réalisation de l’état des lieux : plafonnés à 3 € TTC par m² de surface habitable

* Honoraires TTC (au taux actuel de la TVA de 20%) à la charge du bailleur : 7,20 % maximum du 1er loyer annuel
- honoraires d’entremise et de négociation : 1,20 % TTC du montant du 1er loyer annuel
- honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail : plafonnés à 8 € TTC par m² de surface habitable
- honoraires de réalisation de l’état des lieux : plafonnés à 3 € TTC par m² de surface habitable

à usage Professionnel : Ces honoraires sont à la charge exclusive du locataire
•    Négociation et mise en place du locataire : 18 % TTC du montant des loyers annuel (dont T.V.A. à 20,00 %)
•    Rédaction de bail : 1.200,00 € TTC (dont T.V.A. à 20,00 %)

à usage Commercial : Ces honoraires sont à la charge exclusive du locataire
•    Négociation et mise en place du locataire : 24 % TTC du montant des loyers annuel (dont T.V.A. à 20,00 %)
•    Rédaction de bail : 1.200,00 € TTC (dont T.V.A. à 20,00 %)


HONORAIRES GERANCE LOCATIVE

Honoraires de gérance :
•    7,20 % TTC sur les encaissements (dont T.V.A. à 20,00 %) - Règlement mensuel des loyers au mandant

Honoraires de garantie des loyers impayés :
•    GLI : 3,15 % T.T.C. sur les encaissements (dont T.V.A. à 20,00 %)

Honoraires gestion des travaux pour la rénovation d’un bien : (ces honoraires feront l’objet d’un devis qui sera soumis au mandataire)
•    Honoraires applicables aux opérations de travaux d’un montant supérieur à 2.500 € HT

Phase d’étude :
•    Réalisation du cahier des charges,
•    Appel d’offres par le mandataire ou en lien avec un maître d’œuvre ou un architecte,
•    Présentation du résultat de l’appel d’offres au mandant.    
Vacation horaire
(Inclus dans les honoraires de suivi de travaux en cas de réalisation)


Phase de suivi :
•    Ordre de mission aux entreprises,
•    Assistance au suivi technique des travaux – hors compétences du maître d’œuvre et/ou de l’architecte,
•    Participation aux visites de chantier,
•    Suivi administratif,
•    Suivi comptable.    Barème dégressif par tranches
(honoraires calculés sur le montant HT des travaux)
Travaux à partir de : 2.500€ HT : 9,60 % TTC
Travaux de 2.501€ à 5.000€ HT : 8,40 % TTC
Travaux de 5.001€ à 10.000€ HT : 7,20 % TTC
Travaux supérieur à 10.001€ HT : 6,00% TTC


Divers :
•    Frais d’arrêté de compte : fin de mission de gérance : 72,00 € TTC, par lot géré (dont T.V.A. à 20,00%)

 

HONORAIRES SYNDIC DE COPROPRIETE

o    GESTION COURANTE :
    Forfait unique par lot principal : 160,00 € TTC avec un minimum de 1.600,00 € T.T.C. / Forfait unique pour lot professionnel : 220,00 € TTC avec un minimum de 1.650,00 € TTC /  Forfait unique par lot secondaire (garages, caves et parkings) : 20,00 € T.T.C.  (T.V.A. à 20,00%)

o    PRESTATIONS PARTICULIERES :
Mutation d’un lot : 285,00 € T.T.C.  (T.V.A. à 20,00%)
Opposition sur mutation : 150,00 € T.T.C.  (T.V.A. à 20,00%)

o    HONORAIRES SUR TRAVAUX :
Barème dégressif (honoraires calculés sur le montant HT des travaux)
Travaux de 0€ à 5.000€ HT : 9,50% TTC
Travaux de 5.001€ à 10.000€ HT : 8% TTC
Travaux de 10.001€ à 35.000€ HT : 7% TTC
Travaux supérieur à 35.001€ HT : 6% TTC

o    Honoraires documents Art. L721-2 CCH (hors contrat syndic) :
- Règlement de copropriété et état descriptif de division (et modificatifs) : 80,00€ TTC
- PV des assemblées générales des trois dernières années : 20,00€ TTC par PV
- Attestation mentionnant le montant des charges courantes et hors budget des deux derniers exercices, la situation comptable du vendeur et l’état global des impayés de charges au sein du syndicat et de la dette vis-à-vis des fournisseurs : 60,00€ TTC


VACATION HORAIRE
Heures ouvrables 90 € T.T.C. 
Heures non ouvrables 145 € T.T.C.